Formalités administratives

 
 
Où s’adresser
Délai
Pièces à fournir
Carte d’identité
(gratuit sauf en cas de perte)

Les plus proches de Thaon sont celles de Caen ou Douvres la Délivrande ou Hérouville st clair
1 mois

2 photos d’identité récentes
Livret de famille à jour. Un justificatif de domicile (2 pour les enfants)
Ancienne carte d’identité ou acte de naissance récent.
Voir en Mairie en cas de situation familiale particulière.
Passeport biométrique
Certaines Mairies.
Les plus proches de Thaon sont celles de Caen ou Douvres la Délivrande
 
Prendre rendez-vous auprès du service « passeport » des Mairies équipées du matériel permettant d’enregistrer les demandes d’établissement des passeports biométriques.
Duplicata de livret de famille
A la mairie du domicile
ou du lieu de mariage
 
Carte d’identité
Carte d’électeur

Mairie du domicile

 
Inscription sur la liste électorale de la commune toute l’année.
carte d’identité + justificatif de domicile
Extrait de naissance
Mairie du lieu de naissance
 
Nom, Prénom, date de naissance
Pièce d’identité
Extrait de mariage
Mairie du lieu de mariage
 
Nom, Prénom, date du mariage
Pièce d’identité
Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de décès
 
Nom, Prénom, date du décès
Autorisation de sortie du territoire
Mairie du domicile
 
Livret de famille+ dates du séjour et pays de destination + carte d’identité en cours de validité
Casier Judiciaire
Casier Judiciaire National
44079 NANTES Cedex
http:/www.justice.gouv.fr/cjn
10 à15 jours
Copie carte d’identité
Recensement service national





Mairie du domicile 
Français : (fille ou garçon) âgés de 16 ans : se présenter entre le 1 jour du 16 anniversaire et la fin du mois suivant.
(ex : 16 anniversaire le 25 Mars : recensement  à effectuer
entre le 1 mars et le 30 avril).
Pièces à fournir : C.N.I + livret de famille







Les démarches pour le certificat d’immatriculation:
Où s’adresser ?
Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage à Thaon
Pièces à fournir :
une pièce d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de six mois,
la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
la déclaration de cession (cerfa 15776 ou cerfa 13751),
L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, 
le permis de conduire du titulaire du véhicule,
l’attestation d’assurance du véhicule.


NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Duplicata carte grise: en cas de perte ou de vol, il n’est plus possible de faire une demande de duplicata carte grise auprès de la préfecture. La demande est à faire intégralement en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/