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Site officiel de la commune de THAON

Vie pratique/Environnement et Urbanisme/Règles de bon voisinage

Règles de bon voisinage

Animaux domestiques

Il est rappelé que la divagation des chiens est interdite et réprouvée par la Loi (art 213 du Code Rural). Bien que le Code ne règlemente par l’aboiement des chiens, les propriétaires sont invités à mettre tout en œuvre pour les empêcher de nuire au voisinage.

Les déjections animales ne peuvent être tolérées sur la voie publique et il est demandé aux propriétaires d’animaux de les ramasser comme la Loi les y oblige.

Nous avons constaté que de nombreux chiens errent  dans la commune, éventrent les sacs de poubelle, laissant les détritus sur le trottoir et la chaussée. Ils sont parfois agressifs et dangereux. Ces chiens ont pourtant des maîtres. Nous demandons à ces personnes de remédier à tous ces désagréments et d’être plus vigilantes avec leurs animaux.

LES CHIENS DANGEREUX
Loi N° 99-5 du 6.01.99 (JO du 7.01.99 p 327)
 
La loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux modifie et complète le code rural en matière de détention de chiens susceptibles d’être dangereux. Ces chiens peuvent désormais être classés dans deux catégories réglementées : 1 catégorie pour les chiens d’attaque, et 2 catégorie pour les chiens de garde et de défense. La détention d’un chien d’attaque est interdite aux personnes de moins de 18 ans. Les chiens de 1 catégorie doivent obligatoirement être stérilisés. Leur accès aux transports publics est interdits. Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
 

Nuisances sonores

Article 5 de l’Arrêté Préfectoral du 30/08/1991.
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, peuvent être effectués :
Les jours ouvrables :de 8 h 30 à 12h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
Les samedis :de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Les dimanches et jours fériés :de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00.

Autres rappels

Les trottoirs doivent être accessibles aux piétons :
 
- Ne pas y entreposer des détritus, ni de matériaux destinés à la construction (sable, graviers…)

- Ne pas oublier de tailler très régulièrement vos haies, ou arbustes qui y débordent reléguant le piéton sur la chaussée, et ramasser les feuilles pour éviter les glissades.

- L'article L 2212-2 du Code Général des Communes prescrit aux riverains des voies publiques de balayer le trottoir situé devant leur habitation.

ZEROPHYTO

ZERO PHYTO

370 ko - Dernières modifications : 24/08/2018