Espace Administrés/Démarches administratives/Demande d'opération Tranquilité Vacances
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(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
(Précisez si : système d'alarme, piège, animaux,...)
Autorisez-vous la Police municipale de Champagne-sur-Seine à pénétrer sur votre propriété et éventuellement, en cas d'effraction,
à l'intérieur de votre habitation ? (*)
Je reconnais que la présente demande n'engage d'aucune manière la responsabilité de la commune en cas de cambriolage, d'intrusions ou d'incidents divers. (*)
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre à la Mairie.En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
